Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : Decembre 2025
1. Objet
Les presentes conditions generales de vente (ci-apres "CGV") regissent les relations contractuelles entre la societe BookingFlow (ci-apres "le Prestataire") et tout professionnel souscrivant a un abonnement (ci-apres "le Client").
2. Services proposes
Le Prestataire propose une plateforme SaaS de gestion de privatisations permettant :
- La gestion des reservations et privatisations
- La creation et l'envoi de devis
- La signature electronique
- L'encaissement des paiements en ligne
- La collaboration en equipe
- Le suivi statistique
3. Offres et tarifs
3.1 Plans disponibles
Trois formules d'abonnement sont proposees :
- Starter : 49 EUR/mois ou 490 EUR/an
- Business : 99 EUR/mois ou 990 EUR/an
- Enterprise : 199 EUR/mois ou 1990 EUR/an
Les tarifs sont indiques en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee.
3.2 Essai gratuit
Une periode d'essai gratuite de 14 jours est proposee, donnant acces a toutes les fonctionnalites du plan Business. Aucune carte bancaire n'est requise pour commencer l'essai.
3.3 Modification des tarifs
Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliqueront a compter du renouvellement suivant, avec un preavis de 30 jours.
4. Souscription et paiement
4.1 Souscription
La souscription s'effectue en ligne via le site. Le Client choisit son plan et procede au paiement via la plateforme de paiement securisee Stripe.
4.2 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire. L'abonnement est paye a l'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix du Client.
4.3 Facturation
Une facture est emise automatiquement a chaque echeance et envoyee par email. Les factures sont egalement accessibles depuis l'espace client.
4.4 Defaut de paiement
En cas d'echec de paiement, le Client sera notifie par email. Sans regularisation sous 7 jours, l'acces aux Services pourra etre suspendu. Des penalites de retard au taux legal pourront etre appliquees.
5. Duree et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour la duree choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement a chaque echeance, sauf resiliation par le Client.
6. Resiliation
6.1 Resiliation par le Client
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectue.
6.2 Resiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut resilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client a ses obligations, apres mise en demeure restee infructueuse pendant 15 jours.
7. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable du consommateur.
En souscrivant a l'abonnement, le Client accepte expressement que l'execution du contrat commence immediatement et renonce a son droit de retractation.
8. Responsabilite
La responsabilite du Prestataire est limitee aux dommages directs et previsibles. En tout etat de cause, la responsabilite du Prestataire ne pourra exceder le montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.
9. Donnees
En cas de resiliation, le Client dispose d'un delai de 30 jours pour exporter ses donnees. Passe ce delai, les donnees seront supprimees conformement a notre politique de confidentialite.
10. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative a la facturation ou aux abonnements :
- Email : billing@bookingflow.fr
- Courrier : BookingFlow, Paris, France